Les avantages
- Le premier avantage d’acheter un local commercial via une Société Civile Immobilière (SCI) est de séparer son patrimoine immobilier du patrimoine lié à son activité. En effet, en créant une SCI, l’entrepreneur distingue les actifs immobiliers de l’entreprise des actifs d’exploitation. En cas de faillite, le patrimoine immobilier est ainsi protégé.
- Le deuxième avantage de la création d’un SCI lors de l’achat d’un local commercial est de rendre plus facile la vente de l’entreprise aux acquéreurs de l’exploitation et de l’exploitation seulement.
- Enfin le troisième avantage d’une SCI est que c’est un statut qui permet de transmettre séparément le patrimoine d’exploitation (à des associés ou collaborateurs par exemple) et le patrimoine immobilier (à sa famille).
Les modalités
Il faut être au minimum deux associés, qui amènent tous les deux un apport. Les statuts de la SCI définissent l’identité de ses associés, l’objet de la Société Civile Immobilière et le capital social. La société d’exploitation du local commercial paye un loyer à la SCI, ce qui permet à cette dernière de rembourser son ou ses emprunts (attention à rester dans les prix du marché !). Le plus souvent, la SCI choisit d’être soumise à l’impôt sur les sociétés, mais le choix doit être soumis à l’étude du patrimoine de chacun.
